Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ocaprices.frl'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.ocaprices.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ô CAPRICES. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site www.ocaprices.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Ô CAPRICES s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ô CAPRICES détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Ô CAPRICES.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Ô CAPRICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.ocaprices.fr. Ô CAPRICES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ô CAPRICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ocaprices.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Ô CAPRICES n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs de www.ocaprices.fr disposent des droits suivants : droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation (art. 18 RGPD), d'opposition (art. 21 RGPD) et de portabilité (art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, contacter Ô CAPRICES par courrier à l'adresse : 12 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes, ou par email à lailavaugarni@ocaprices.fr. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Notifications d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ocaprices.fr n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.ocaprices.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents. La langue du contrat est le français.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.